Décision n° 1878 DOM du 31/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1878 DOM du 31 juillet 1981 autorisant l'aliénation définitive au profit de M. et Mme Laurent Tarahu du lot n° 14 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 23 du 15/08/1981 à la page 813 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
