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Arrêté n° 1882 AM du 31/07/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1882 AM du 31 juillet 1981 accordant des licences de navigation charter

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 23 du 15/08/1981 à la page 814 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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