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Décision n° 1889 DOM du 31/07/1981

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1889 DOM du 31 juillet 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 23 du 15/08/1981 à la page 816 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1390 CM du 16/12/1988
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