Arrêté n° 1892 SCG du 03/08/1981
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1892 SCG du 3 août 1981 accordant une subvention exceptionnelle à l'Office territorial d'action culturelle Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 23 du 15/08/1981 à la page 817 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
