Arrêté n° 1896 AM du 30/03/1982
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1896 AM du 30 mars 1982 relatif à la prévention des pollutions marines accidentelles
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 17 du 15/06/1982 à la page 665 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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