Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1981 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1915 AC.DIR.INFRA du 10/08/1981

Arrêté n° 1915 AC.DIR.INFRA du 10/08/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1915 AC.DIR.INFRA du 10 août 1981 fixant les taux des redevances d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 25 du 31/08/1981 à la page 853 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 111 AC.DIR.INFRA du 07/02/1983 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1644 AC.DIR.INFRA du 05/08/1980 (texte abrogé)

    • Page précédente