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Décision n° 1932 OAC du 31/03/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1932 OAC du 31 mars 1982 chargeant M. Francis Fuller de l'intérim des fonctions de secrétaire administratif de l'office des anciens combattants de Polynésie française
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1982 n° 10 du 15/04/1982 à la page 477 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Décision n° 36 OAC du 12/01/1995

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