Arrêté n° 196 SCG du 16/02/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 196 SCG du 15 février 1982 portant modification de l'arrêté n° 2093 SCG du 25 septembre 1981

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 7 du 15/03/1982 à la page 304 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2093 CSG du 25/09/1981

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