Décision n° 1966 TLS du 10/12/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n°1966 TLS du 10 décembre 1979 relative aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé au risque d'intoxication saturnine.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 38 du 15/12/1980 à la page 1279 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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