Arrêté n° 1988 AE du 14/12/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1988 AE du 14 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 14-79 du 23 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant ouverture de crédits en recettes et en dépenses au budget rectificatif du port autonome de Papeete.
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 1 du 15/01/1980 à la page 4 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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