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Arrêté n° 20 IDV du 18/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 20 IDV du 18 juin 1981 relatif aux bureaux de vote pour les élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981 et aux présidents desdits bureaux

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 698 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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