Décision n° 2016 SEQ du 24/12/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2016 SEQ du 24 décembre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu, commune de Mahina.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 1 du 15/01/1980 à la page 7 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente