Décision n° 2022 ER/AE du 24/12/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2022 ER/AE du 24 décembre 1979 relative aux prix de vente des oeufs dans le territoire

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 1 du 15/01/1980 à la page 9 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 1666 AE du 10/06/1981

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1555 AE du 09/07/1979 (texte abrogé)

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