Décision n° 2027 DOM du 24/12/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n°2027 DOM du 24 décembre 1979 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre Tipapa sise à Niau, appartenant à M. Parara Faarii.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 1 du 15/01/1980 à la page 11 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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