Arrêté n° 2029 AE du 24/12/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2029 AE du 24 décembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 24-79 du 26 novembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les délais de franchise et le montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 1 du 15/01/1980 à la page 11 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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