Arrêté n° 2031 JS du 25/11/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n°2031 JS du 25 novembre 1980 portant modification de la délibération n°72-132 du 23 novembre 1972 fixant le statut du sport dans le territoire.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 38 du 15/12/1980 à la page 1290 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 72-132 du 23/11/1972 (texte abrogé)

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