Décision n° 2119 DOM du 19/12/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2119 DOM du 19 décembre 1980 autorisant l'aliénation au profit de Mlle Janita Si Daulle d'une parcelle de la terre Toahina à Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 1 du 15/01/1981 à la page 7 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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