Décision n° 2121 TLS du 19/12/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2121 TLS du 19 décembre 1980 fixant pour l'exercice 1980 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 1 du 15/01/1981 à la page 8 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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