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Décision n° 2160 SEQ du 09/10/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2160 SEQ du 9 octobre 1981 portant interdiction à certains véhicules de transports en commun de procéder au ramassage des voyageurs à l'intérieur du périmètre limité par Outumaoro et Pirae

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 34 du 15/12/1981 à la page 1190 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décision n° 88 SEQ du 31/01/1983
  • Modifié par : Arrêté n° 610 CM du 02/06/1986 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 611 CM du 02/06/1986

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