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Décision n° 2185 TLS du 16/10/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2185 TLS du 16 octobre 1981 fixant les conditions d'application du régime de l'assurance maladie-invalidité en faveur des stagiaires des centres de formation professionnelle accélérée

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 30 du 31/10/1981 à la page 1059 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974

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