Arrêté n° 2242 CE du 14/04/1982
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2242 CE du 14 avril 1982 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 16 du 31/05/1982 à la page 635 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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