Arrêté n° 23 AA du 05/01/1982
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 23 AA du 5 janvier 1982 portant interdiction de séjour sur tout le territoire de la Polynésie française sauf aux îles Marquises
Paru au Journal Officiel 1982 n° 3 NS du 30/01/1982 à la page 114 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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