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Décision n° 2366 TLS du 04/12/1981

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 2366 TLS du 4 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 34 du 15/12/1981 à la page 1209 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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