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Décision n° 2366 TLS du 04/12/1981

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif à la décision n° 2366 TLS du 4 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale (publiée au J.O.P.F. du 15 décembre 1981, n° 34, page 1209)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 2 du 15/01/1982 à la page 38 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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