Arrêté n° 2372 BS du 21/04/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2372 BS du 21 avril 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 15 du 15/05/1982 à la page 594 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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