Décision n° 238 AE du 22/02/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 238 AE du 22 février 1982 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables sur le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 7 du 15/03/1982 à la page 312 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 276 CM du 29/03/1985 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1780 AE du 06/07/1981 (texte abrogé)

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