Décision n° 2437 SCG du 23/12/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2437 SCG du 23 décembre 1981 autorisant le paiement de frais d'études de la société Entrepose

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 2 du 15/01/1982 à la page 25 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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