Arrêté n° 2453 SG du 28/12/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2453 SG du 28 décembre 1981 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979, entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1981

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 4 du 31/01/1982 à la page 132 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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