Décision n° 3087 IDV du 10/01/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 3087 IDV du 10 janvier 1980 annulant et remplaçant la décision 1451 IDV du 4 avril 1979, déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation Erima, Commune de Arue.
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 2 du 31/01/1980 à la page 55 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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