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Arrêté n° 3157 AA du 14/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 3157 AA du 14 janvier 1980 modifiant l'arrêté n° 3063 AA du 9 janvier 1980
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 207 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Arrêté n° 3119 AA du 14/01/1981

Texte modifié ou abrogé :

Modifiant : Arrêté n° 3063 AA du 09/01/1980 (texte abrogé)

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