Arrêté n° 3178 AA du 16/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3178 AA du 16 janvier 1981 déclarant close la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 2 NS du 28/01/1981 à la page 60 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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