Instruction n° 32 du 09/12/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Instruction n° 32 du 9 décembre 1980 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise relative au système des réserves obligatoires

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 3 du 31/01/1981 à la page 67 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Instruction n° 34 du 19/11/1981

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