Arrêté n° 3234 du 11/12/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel n° 3234 du 11 décembre 1981 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 1 NS du 14/01/1982 à la page 4 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 3234 du 11/12/1981
  • Modifié par : Arrêté n° 3548 du 06/12/1982
  • Abrogé par : Arrêté n° 3764 du 23/12/1983 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3539 du 27/12/1979 (texte abrogé)

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