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Arrêté n° 3248 FIP du 21/01/1980

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3248 FIP du 21 janvier 1980 portant répartition complémentaire d'une somme de 85.909.090 FCFP résultant au financement par la caisse des dépôts et consignations d'équipements scolaires 1979

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 173 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 3248 FIP du 21/01/1980
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