Arrêté n° 3249 FIP du 21/01/1980
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3249 FIP du 21 janvier 1980 portant répartition le reliquat de 43.199.653 FCFP au titre des dotations de rattrapage du manque à gagner subi en 1977 par certaines communes après actualisation des données démographiques. Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 174 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
