Arrêté n° 3258 FIP du 22/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3258 FIP du 22 janvier 1981 attribuant à certaines communes des dotations du Fonds intercommunal de péréquation destinées au remboursement d'emprunts contractés auprès de la caisse de prévoyance sociale et de la caisse des dépôts et consignations au titre des programmes des constructions scolaires 1978 et 1979 - Annuités 1981

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 7 du 15/03/1981 à la page 231 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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