Arrêté n° 3259 FIP du 22/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3259 FIP du 22 janvier 1981 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1981 les crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (FIP)
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 7 du 15/03/1981 à la page 233 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 385 FIP du 25/01/1983

    • Page précédente