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Arrêté n° 3375 BPC du 16/06/1982

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3375 BPC du 16 juin 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1982 n° 20 du 15/07/1982 à la page 794 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 246 SG du 17/01/1983
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