Arrêté n° 3390 AA du 30/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3390 AA du 14 janvier 1980 fixant les conditions du scrutin du 16 mars 1980 relatif à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie et des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 4 NS du 31/01/1980 à la page 95 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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