Instruction n° 34 du 19/11/1981

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Instruction n° 34 du 19 novembre 1981 de l'Institut d'émission d'outre-mer relative au système des réserves obligatoires

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 2 du 15/01/1982 à la page 23 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Instruction n° 32 du 09/12/1980

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