Avenant n° 3423 IDV.AU du 01/02/1980
Publié par l'Etat à titre d'information Avenant n° 3423 IDV.AU du 1er février 1980 à la décision n° 3004 IDV/AU du 4 janvier 1980 autorisant le lotissement dénommé ?lotissement Brault?, appartenant aux consorts Brault, sis dans la commune associée de Mataiea de la commune de Teva I Uta P.K. 48,600 côté mer Paru au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 209 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |
