Arrêté n° 3424 FT du 01/02/1980
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3424 FT du 1er février 1980 accordant une avance sur subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets (année 1980). Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 193 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
