Arrêté n° 3439 FIP du 04/02/1980
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3439 FIP du 4 février 1980 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1980 les crédits affectés par le fonds intercommunal de péréquation aux équipements scolaires. Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
