Arrêté n° 3501 J du 07/02/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3501 J du 7 février 1980 constatant la prise de fonctions de M. Leproux Jean-Claude, juge au tribunal de première instance de Papeete.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 10 du 31/03/1980 à la page 328 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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