Arrêté n° 3515 AA du 09/02/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3515 AA du 9 février 1981 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues au titre des locations des parcelles de terrain sises à Hao

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 10 du 15/04/1981 à la page 328 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente