Arrêté n° 3523 BS du 08/02/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3523 BS du 8 février 1980 ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire, concernant la terre Taihaata sise à Taahuia, commune de Tubuai, destinée à être aménagée en terrain municipal de sport.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 8 du 29/02/1980 à la page 240 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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