Arrêté n° 3539 du 27/12/1979

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel n° 3539 du 27 décembre 1979portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 8 du 29/02/1980 à la page 230 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3234 du 11/12/1981 (texte abrogé)

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