Arrêté n° 3679 AA du 22/02/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3679 AA du 22 février 1980 portant modification des arrêtés n° 3150 AA, n° 3151 AA du 14 janvier 1980 et n° 3390 AA du 30 janvier 1980 relatifs au renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie et à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 8 du 29/02/1980 à la page 247 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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