Arrêté n° 3708 FT du 20/02/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3708 FT du 20 février 1981 nommant le chef du service des finances et de la comptabilité commissaire de gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 7 du 15/03/1981 à la page 248 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 3365 FT du 30/09/1983 (texte rapporté)

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