Arrêté n° 3715 FT du 30/06/1982
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3715 FT du 30 juin 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'office des anciens combattants Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 20 du 15/07/1982 à la page 792 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
